1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations d'entretien, de nettoyage et de fleurissement de sépultures proposées sur le site Les Gardiens du Souvenir, édité par BJ Solutions & Services (voir mentions légales), dans la limite des secteurs de service actifs (voir la page Zones).

2. Prestations et prix

Les prestations, leur contenu et leur prix sont décrits sur la page Services au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros. Le régime de TVA applicable est précisé sur la facture (voir section fiscalité).

3. Commande et paiement

La commande est confirmée après paiement en ligne sécurisé. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Les Gardiens du Souvenir ou son éditeur.

3 bis. Formules annuelles et engagement

Engagement 12 mois. Le tarif préférentiel est accordé en contrepartie de l'engagement sur l'ensemble des interventions prévues par la formule. Le mode de paiement choisi (paiement par intervention, tous les 2 mois, ou mensuel selon la formule) constitue uniquement une facilité de règlement et ne modifie pas la durée de l'engagement. — Texte provisoire, à faire valider juridiquement avant ouverture commerciale.

4. Délais d'intervention

Aucune heure précise n'est garantie. Le client choisit une semaine d'intervention ; le jour précis est ensuite confirmé par le professionnel. L'option Intervention prioritaire permet de choisir un jour souhaité, sous réserve des disponibilités du professionnel.

5. Sépulture non localisée

Si l'emplacement exact n'est pas connu, la commande est traitée en 'localisation à compléter' : le prestataire recherche la sépulture avant intervention à partir des informations fournies.

6. Rapport d'intervention

Chaque intervention donne lieu à un rapport avec photos avant/après, consultable dans l'espace client. Ces photos et informations ne sont jamais publiques.

7. Anomalies constatées

Si une anomalie est constatée sur le monument (fissure, plaque décollée, etc.), elle est signalée dans le rapport, sans réparation effectuée sans commande explicite.

8. Annulation et remboursement

Toute demande d'annulation ou de remboursement peut être adressée via l'espace client ou par email. Elle est traitée au cas par cas par l'administration.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. [Section à finaliser avec un professionnel du droit avant commercialisation.]